Groupement des angiologues praticiens de Suisse romande : STATUTS

Article 1

Le groupement des angiologues praticiens de Suisse romande constitue une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse (ccs).


Article 2

Le siège du groupement est au domicile de son président.


Article 3

Le groupement a pour buts principaux :

  • l'établissement et le maintien de conditions favorables à une pratique optimale de la spécialité angiologique.
  • la défense des intérêts de ses membres.
  • la promotion de la formation continue spécialisée.


Article 4

Les médecins spécialistes FMH en angiologie peuvent, à leur demande, devenir membres du groupement s'ils sont admis à l'Union des sociétés suisses des maladies vasculaires et ont un statut de médecin indépendant.


Article 5

Toute démission est présentée par écrit au président.


Article 6

L'exclusion d'un membre peut être décidée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents.


Article 7

Les organes du groupement sont :

  • l'assemblée générale.
  • le président.


Article 8

L'assemblée générale est l'organe suprême du groupement.

  • elle élit le président.
  • elle se prononce sur les comptes.


Article 9

En cas de nécessité, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci peut être convoquée sur la demande collective et motivée d'au moins 1/5 des membres, demande adressée par écrit au président.


Article 10

Le président est nommé par l'assemblée générale. Son mandat est de 3 ans, reconductible.


Article 11

Toute décision concernant la révision des statuts, l'admission et l'exclusion d'un membre, ainsi que la dissolution du groupement doit être prise par l'assemblée générale uniquement, à la majorité des 2/3 des votants présents.

Les autres décisions peuvent être prises à mains levées, sauf si 1/5 des votants exigent un vote à bulletin secret.


Article 12

Le président engage le groupement par sa signature individuelle.


Article 13

Les frais de secrétariat sont à la charge du groupement.

 

Approuvé par l'assemblée du groupement à Bursinel le 30 mars 2000